Eric Slupowski
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Publications et articles
Voici quelques articles que j'ai publiés sur des aspects du droit social qui m'intéressaient tout particulièrement.
Est-il juridiquement possible de mieux cibler le crédit d’impôt compétitivité (CICE) ?
http://www.village-justice.com/articles/Est-possible-juridiquement-mieux-cibler-credit-impot-competitivite-CICE,24771.html
Barème des indemnités prud'homales : faut-il en avoir peur ?
https://www.village-justice.com/articles/bareme-des-indemnites-prud-homales-faut-avoir-peur,25890.html
Est-ce que la loi Travail inverse la hiérarchie des normes ?
http://www.village-justice.com/articles/Est-que-loi-travail-inverse-hierarchie-des-normes,24770.html
Est-ce-que la loi Travail facilite les licenciements ?
http://www.village-justice.com/articles/Est-que-loi-travail-facilite-les-licenciements,23177.html
La loi travail diminue-t-elle le taux de majoration des heures supplémentaires ?
http://www.village-justice.com/articles/loi-travail-diminue-elle-taux-majoration-des-heures-supplementaires,22914.htmlLien vers le site du conseil
Lien vers le site du conseil Constitutionnel et sur l'audience relative à la QPC 2013-345
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du Conseil Constitutionnel où j'ai eu l'honneur de plaider la question prioritaire de constitutionnalité QPC 2013-345 relatif à la constitutionnalité de l'article L. 2142-6 du code du travail. (Diffusion de tracts de nature syndicale sur la messagerie électronique de l'entreprise). Vous pourrez lire cette décision en cliquant sur le lien ci-dessous.
Lien décision :http://www.conseil-constitutionnel.fr/…/decision-n-2013-345…
Vous pourrez aussi voir la vidéo de cette audience de plaidoirie devant le Conseil Constitutionnel en faisant descendre l’ascenseur de manière à être à la fin de la décision et sur la gauche, en cliquant sur la vidéo juste en dessous de l’endroit où on voit inscrit vidéo de la séance.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Très cordialement.
Eric SLUPOWSKI
eslupowski@gmail.com
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Chargé d'enseignement en Droit du Travail dans la filière AES à Paris 10
Titulaire du certificat de spécialisation en Droit du Travail délivré par le Conseil National des Barreaux
Est-il juridiquement possible de mieux cibler le crédit d’impôt compétitivité (CICE) ?
http://www.village-justice.com/articles/Est-possible-juridiquement-mieux-cibler-credit-impot-competitivite-CICE,24771.html
Barème des indemnités prud'homales : faut-il en avoir peur ?
https://www.village-justice.com/articles/bareme-des-indemnites-prud-homales-faut-avoir-peur,25890.html
Est-ce que la loi Travail inverse la hiérarchie des normes ?
http://www.village-justice.com/articles/Est-que-loi-travail-inverse-hierarchie-des-normes,24770.html
Est-ce-que la loi Travail facilite les licenciements ?
http://www.village-justice.com/articles/Est-que-loi-travail-facilite-les-licenciements,23177.html
La loi travail diminue-t-elle le taux de majoration des heures supplémentaires ?
http://www.village-justice.com/articles/loi-travail-diminue-elle-taux-majoration-des-heures-supplementaires,22914.htmlLien vers le site du conseil
Lien vers le site du conseil Constitutionnel et sur l'audience relative à la QPC 2013-345
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site du Conseil Constitutionnel où j'ai eu l'honneur de plaider la question prioritaire de constitutionnalité QPC 2013-345 relatif à la constitutionnalité de l'article L. 2142-6 du code du travail. (Diffusion de tracts de nature syndicale sur la messagerie électronique de l'entreprise). Vous pourrez lire cette décision en cliquant sur le lien ci-dessous.
Lien décision :http://www.conseil-constitutionnel.fr/…/decision-n-2013-345…
Vous pourrez aussi voir la vidéo de cette audience de plaidoirie devant le Conseil Constitutionnel en faisant descendre l’ascenseur de manière à être à la fin de la décision et sur la gauche, en cliquant sur la vidéo juste en dessous de l’endroit où on voit inscrit vidéo de la séance.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Très cordialement.
Eric SLUPOWSKI
eslupowski@gmail.com
Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Chargé d'enseignement en Droit du Travail dans la filière AES à Paris 10
Titulaire du certificat de spécialisation en Droit du Travail délivré par le Conseil National des Barreaux