Eric Slupowski
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Les honoraires sont fixés selon les usages, notamment en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par le cabinet, de la notoriété et des diligences de celui-ci.
Le client est informé par le cabinet, dès sa saisine puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.
Les honoraires peuvent être facturés, soit de manière forfaitaire (en général pour une procédure déterminée), soit au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon la nature de l’affaire.
Il sera conclu de manière systématique une convention d'honoraires avant chaque intervention.
Une convention d’honoraires convenue entre le cabinet et son client peut prévoir à côté d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé, un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues et recouvrées par le client au titre d’une décision judiciaire définitive ou d’une transaction.
Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces , par chèque, par virement bancaire, par carte bancaire, par prélèvement après signature d'un mandat SEPA.
A défaut de paiement de la provision ou de l'honoraire demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 13 du décret du 12 juillet 2005. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet.
Recours au médiateur national de la profession d'Avocat
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivantes du Code de la Consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur près du conseil National des Barreaux(CNB) et dont les coordonées sont les suivantes, CNB, Médiateur de la Conseommation, Monsieur le Bâtonnier Jérôme Hercé, adresse postale :22 rue de Londres-75009, PARIS.
- Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le client est informé par le cabinet, dès sa saisine puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.
Les honoraires peuvent être facturés, soit de manière forfaitaire (en général pour une procédure déterminée), soit au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon la nature de l’affaire.
Il sera conclu de manière systématique une convention d'honoraires avant chaque intervention.
Une convention d’honoraires convenue entre le cabinet et son client peut prévoir à côté d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé, un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues et recouvrées par le client au titre d’une décision judiciaire définitive ou d’une transaction.
Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces , par chèque, par virement bancaire, par carte bancaire, par prélèvement après signature d'un mandat SEPA.
A défaut de paiement de la provision ou de l'honoraire demandée, l’avocat peut renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer dans les conditions prévues à l’article 13 du décret du 12 juillet 2005. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet.
Recours au médiateur national de la profession d'Avocat
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivantes du Code de la Consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur près du conseil National des Barreaux(CNB) et dont les coordonées sont les suivantes, CNB, Médiateur de la Conseommation, Monsieur le Bâtonnier Jérôme Hercé, adresse postale :22 rue de Londres-75009, PARIS.
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